Conditions générales de vente NovaCustom B.V.
Dernière modification : mardi, le 2 avril 2024 à 11h30 Heure normale d’Europe centrale (HNEC).
Article 1. Définitions
1. NovaCustom B.V. est une société privée à responsabilité limitée dont l’objet est la vente de produits, notamment d’ordinateurs (portables) et d’accessoires connexes.
2. Dans les présentes conditions générales, le terme « Client » désigne la personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, qui utilise les services de NovaCustom B.V.
3. Dans les présentes conditions, le terme « Accord » désigne la relation juridique entre NovaCustom B.V. et le Client, au sens le plus large.
4. Dans les présentes conditions générales, le terme « Services » est défini comme tous les produits et services fournis au Client par NovaCustom B.V. et/ou par des tiers engagés par NovaCustom B.V., ainsi que tous les autres travaux, de quelque nature qu’ils soient, effectués par NovaCustom B.V. pour le compte du Client dans le cadre d’une commande, y compris les travaux non expressément demandés par le Client.
5. Dans les présentes conditions générales, on entend par « site web » : le site web https://novacustom.com/fr.
Article 2. Applicabilité des conditions générales
1. Les conditions générales s’appliquent à tous les accords entre le Client et NovaCustom B.V. en vertu desquels NovaCustom B.V. fournit des services ou des produits.
2. Les variations des conditions générales ne sont valables que si NovaCustom B.V. les accepte expressément par écrit.
3. L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou d’autres conditions du Client est expressément rejetée, sauf accord exprès et écrit contraire.
4. Les conditions générales sont également applicables aux commandes supplémentaires ou modifiées du Client.
Article 3. L’accord
1. Toutes les offres sur le site Web sont entièrement sans engagement, sauf indication contraire explicite.
2. Le Client peut contacter NovaCustom B.V. via le site Web, par e-mail ou par téléphone pour tous les services proposés. NovaCustom B.V. se concertera avec le Client sur ses attentes et pourra ensuite faire une offre qui sera envoyée par lettre ou par e-mail. La convention n’entrera en vigueur qu’au moment de la signature de l’offre ou de la confirmation d’une commande.
3. Le Client peut également passer des commandes sur le Site Internet. Le Contrat est alors conclu par la passation d’une commande.
4. Si NovaCustom B.V. envoie une confirmation au Client, celle-ci est déterminante pour le contenu et l’explication de la Convention, sous réserve de fautes de frappe évidentes. NovaCustom B.V. ne peut être tenue pour responsable de son offre si le Client peut raisonnablement comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contient une faute ou une erreur manifeste.
5. Si le Client prend des notes ou réagit à l’offre de NovaCustom B.V., celles-ci ne font pas partie de la convention, sauf si NovaCustom B.V. les confirme par écrit.
6. Une commande du Client qui n’est pas précédée d’une offre écrite nécessite l’acceptation écrite de NovaCustom B.V..
Article 4. Exécution de l’accord
1. NovaCustom B.V. s’efforcera d’exécuter les Services au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences de la bonne facture, ainsi que, dans la mesure du possible, conformément aux accords conclus par écrit.
2. NovaCustom B.V. a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
3. Lors de l’engagement de tiers, NovaCustom B.V. apportera le soin nécessaire et consultera le Client lors du choix de ces tiers, dans la mesure où cela est raisonnablement possible et habituel dans la relation avec le Client. Les frais d’engagement de tiers sont à la charge du Client et sont facturés par NovaCustom B.V. au Client.
4. Le Client veillera à ce que toutes les données, que NovaCustom B.V. indique comme étant nécessaires ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires pour l’exécution du Contrat, soient fournies à temps à NovaCustom B.V.. Si les informations nécessaires à l’exécution de l’accord ne sont pas fournies à temps à NovaCustom B.V., NovaCustom B.V. a le droit de suspendre l’exécution de l’accord et/ou de facturer au Client les coûts supplémentaires résultant du retard, conformément aux tarifs habituels.
5. Le Client veillera à ce que NovaCustom B.V. puisse fournir ses Services en temps utile et de manière appropriée. Si le Client ne respecte pas ses obligations à cet égard, il sera tenu d’indemniser NovaCustom B.V. pour tout dommage en résultant.
6. Si un terme a été convenu ou indiqué pour l’exécution des Services, il ne s’agit jamais d’un terme fatal. En cas de dépassement d’un délai, le Client doit mettre NovaCustom B.V. en défaut par écrit. Un délai raisonnable doit être offert à NovaCustom B.V. pour exécuter encore la convention.
Article 5. Modification de l’accord
1. S’il s’avère pendant l’exécution de la convention qu’il est nécessaire de la modifier ou de la compléter pour la bonne exécution de la convention, NovaCustom B.V. et le Client procéderont à la modification de la convention en temps utile et en concertation mutuelle.
2. En cas de modification de l’accord, y compris un ajout, il est question d’une mission supplémentaire. Un accord séparé sur la rémunération sera conclu au préalable concernant cette commande supplémentaire. Sans commande supplémentaire, les conditions initiales s’appliquent, les services supplémentaires étant rémunérés au tarif habituel.
3. L’absence ou le retard dans l’exécution de la convention modifiée ne constitue pas un manquement de la part de NovaCustom B.V. et ne constitue pas un motif pour le Client de résilier ou de dissoudre la convention.
4. Les modifications de la convention originale entre NovaCustom B.V. et le Client ne sont valables qu’à partir du moment où ces modifications sont acceptées par les deux parties au moyen d’une convention supplémentaire ou modifiée. Cette modification doit être faite par écrit.
Article 6. Suspension, dissolution et résiliation de l’accord
1. NovaCustom B.V. a le droit de suspendre l’exécution des obligations ou de dissoudre la convention, si le Client ne remplit pas, pas complètement ou pas à temps les obligations découlant de la convention, ou si NovaCustom B.V. a de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplira pas ses obligations.
2. En outre, NovaCustom B.V. a le droit de résilier la convention si les circonstances sont de nature telle que le respect de la convention est impossible ou que le maintien de la convention en l’état ne peut être raisonnablement exigé.
3. Si le Client ne respecte pas ses obligations en vertu de l’accord et que ce non-respect justifie la résiliation, NovaCustom B.V. a le droit de résilier l’accord immédiatement et avec effet immédiat sans obligation de sa part de payer une quelconque compensation ou indemnisation, tandis que le Client est tenu de payer une compensation ou une indemnisation pour cause de rupture de contrat.
Article 7. Annulation
1. L’annulation de la convention après la signature de l’offre n’est pas possible, à l’exception du paragraphe 2 du présent article.
2. La résiliation du contrat est possible jusqu’à 14 jours après la signature de l’offre, si le contrat a été conclu à distance et que le client est une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité.
3. La résiliation ne peut plus avoir lieu si un e-mail a été envoyé, indiquant que le produit a été expédié, le moment de la réception de ce message par le client étant déterminant.
Article 8. Frais, rémunération et paiement
1. Tous les montants mentionnés dans l’offre ou sur le site web sont en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.
2. NovaCustom B.V. a le droit de corriger les erreurs évidentes dans l’offre.
3. Le paiement est effectué par virement bancaire. NovaCustom B.V. utilise également Stripe (carte de crédit), Mollie (autres options de paiement) et PayPal comme fournisseur de services de paiement. Dans ce cadre, les données peuvent être partagées entre NovaCustom B.V. et Stripe, Inc, Mollie B.V. et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A..
4. NovaCustom B.V. ne facture pas de frais d’expédition pour les commandes passées aux Pays-Bas et en Belgique.
5. Toutes les factures doivent être payées en respectant un délai de paiement de 14 jours, sauf si un autre délai a été convenu.
6. Le Client a le devoir de signaler sans délai à NovaCustom B.V. toute inexactitude dans les données de paiement fournies.
7. Si le Client ne paie pas une facture à temps, il est en défaut de plein droit sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, le Client est redevable des intérêts légaux. Les intérêts sur le montant dû et exigible sont calculés à partir du moment où le Client est en défaut jusqu’au moment du paiement de la totalité du montant dû.
8. Si NovaCustom B.V. décide de recouvrer une créance pour non-paiement d’une ou plusieurs factures impayées par voie judiciaire, le Client sera tenu, en plus de la somme principale due et des intérêts mentionnés au paragraphe 7 du présent article, de rembourser tous les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnablement engagés. L’indemnisation des frais judiciaires et extrajudiciaires encourus sera déterminée conformément à la réglementation alors applicable en matière d’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
Article 9. Expédition et livraison
1. Si une commande est perdue ou reçue endommagée, une solution adéquate sera recherchée en concertation.
2. NovaCustom B.V. détermine le mode de transport et d’emballage. NovaCustom B.V. peut choisir de livrer les Produits en personne, mais peut également choisir de les livrer via UPS ou tout autre service postal.
3. Le délai de livraison de NovaCustom B.V. dépend de la commande et est indiqué aussi bien avant qu’après avoir passé la commande. NovaCustom B.V. s’efforce toujours d’assurer une livraison rapide.
4. Si les Produits sont à la disposition du Client après l’expiration du délai de livraison mais ne sont pas pris par le Client, les Services seront stockés à la disposition du Client, à ses risques et périls, quelle que soit la raison de la non-acceptation.
Article 10. Retour
1. Les produits peuvent être retournés si le Client est une personne physique n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, sans indication de motif. L’intégralité du montant payé par le Client, y compris les frais d’expédition, sera remboursée dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit.
2. Le Client est tenu, pendant ces quatorze (14) jours, de manipuler le Produit reçu avec soin ; le Produit n’est pas contaminé ou endommagé. Si le Client décide de retourner les Produits, et qu’il n’est pas nécessaire d’enlever l’emballage, NovaCustom B.V. demande de ne pas le faire.
3. Le Client peut retourner le Produit par l’intermédiaire d’une société postale de son choix. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
4. Si le Client souhaite retourner une commande, il peut envoyer un e-mail à
. Le Client est également libre d’informer NovaCustom B.V. de toute autre manière non ambiguë de la dissolution du contrat à distance.
5. Les produits qui sont faits sur mesure sont exclus du retour. En effet, les produits sur mesure sont réalisés sur la base des constructions spécifiques du Client et sont donc destinés à une personne spécifique.
Article 11. Responsabilité
1. Le Client est responsable de fournir des données et des informations correctes et représentatives nécessaires à l’exécution du Contrat. NovaCustom B.V. n’est pas responsable des dommages, entre autres basés sur une commande incorrecte, si le Client a fourni des données incorrectes, non représentatives ou non pertinentes.
2. Bien que NovaCustom B.V. s’efforcera toujours de respecter le délai de livraison, NovaCustom B.V. n’est jamais responsable des conséquences du dépassement du délai de livraison mentionné sur le site web, dans l’e-mail de confirmation ou ailleurs. Le dépassement du délai ne donne pas au Client le droit d’annuler les Produits ou de refuser la réception ou le paiement des Produits, et NovaCustom B.V. n’est pas non plus tenue de payer une quelconque compensation au Client.
3. NovaCustom B.V. n’est pas responsable des erreurs ou des omissions des tiers auxquels NovaCustom B.V. a fait appel.
4. NovaCustom B.V. n’est pas responsable d’éventuelles erreurs sur le site web.
5. NovaCustom B.V. n’est pas responsable de la non-exécution ou de la non-exécution à temps des obligations découlant de la convention, dans le cas où cela serait dû à un cas de force majeure au sens de l’article 12.
6. Si NovaCustom B.V. est tenue responsable, elle ne sera responsable que des dommages directs effectivement encourus, payés ou subis par le Client en raison d’un manquement démontrable aux obligations de NovaCustom B.V. en ce qui concerne ses Services. NovaCustom B.V. n’est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs.
7. La responsabilité de NovaCustom B.V. est limitée au montant couvert et payé par l’assureur. Si l’assureur ne procède pas au paiement, ou si NovaCustom B.V. n’est pas assuré, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client.
Article 12. Force Majeure
1. Par force majeure, on entend toutes les causes externes, indépendantes de la volonté ou de l’action de NovaCustom B.V., à la suite desquelles le respect de la convention en temps voulu, de manière complète ou correcte, n’est plus possible.
2. Par force majeure telle que visée au paragraphe précédent, on entend notamment : l’inexécution par un tiers, la maladie du personnel de NovaCustom B.V. elle-même ou d’un tiers, les conditions climatiques anormales, les perturbations dans l’approvisionnement en eau et en énergie, les grèves, les perturbations graves dans les systèmes de NovaCustom B.V., les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les émeutes, les guerres ou autres troubles intérieurs.
3. En cas de force majeure, l’exécution du Contrat sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
4. Si la force majeure dure plus d’un mois, les deux parties ont le droit de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire. Dans ce cas, NovaCustom B.V. procèdera au remboursement des sommes éventuellement versées, déduction faite de tous les frais encourus par NovaCustom B.V. dans le cadre du contrat.
Article 13. Garantie
1. NovaCustom B.V. garantit les Produits qu’elle fournit contre les défauts de matériel et de fabrication. La garantie implique que NovaCustom B.V. réparera les défauts au mieux de ses possibilités et, si nécessaire, les remplacera. Les défauts doivent être signalés par écrit à NovaCustom B.V..
2. La garantie ne s’applique pas si les défauts sont entièrement ou partiellement le résultat d’une utilisation inappropriée, inexperte, négligente, d’une utilisation à des fins autres que normales ou de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie ou un dégât des eaux.
3. Même si une mise à niveau et l’entretien du Produit n’annulent pas la garantie, celle-ci n’est pas applicable si le défaut résulte d’une modification effectuée par le client ou par des tiers.
4. La période de garantie est de 3 ans à compter de la livraison, sauf accord contraire.
5. Si NovaCustom B.V. effectue des réparations qui sortent du cadre énoncé dans cet article, celles-ci seront facturées au Client.
6. Sont exclus de la garantie les dommages de toute nature, en particulier les dommages causés par une chute, les dommages causés par des liquides et les dommages optiques.
7. La garantie sur les pixels morts des moniteurs est conforme à la norme ISO 13406-2, classe 2 (https://www.iso.org). Cela signifie, entre autres, qu’un maximum de deux pixels par million peut ne pas fonctionner correctement. Si une garantie sur les pixels morts distincte a été souscrite, la classe 1 s’applique pendant une période de 3 ans après la livraison. En principe, cela signifie qu’il ne doit pas y avoir un seul pixel mort sur l’ensemble de l’écran.
8. La garantie pour une batterie d’ordinateur portable est limitée. Cela est dû à la nature du produit. Les batteries que nous fournissons avec nos ordinateurs portables ont des cellules Li-ion qui s’usent à l’usage. Par conséquent, une réduction de la capacité ou de la durée de vie de la batterie ne constitue pas un défaut matériel ou de fabrication et la garantie standard ne couvre pas les changements naturels de capacité ou de durée de vie de la batterie.
9. L’overclocking est considéré comme une utilisation inappropriée.
10. Si un utilisateur effectue lui-même un changement du firmware (micrologiciel), il le fait toujours à ses propres risques – les dommages causés par un changement incorrect du firmware sont exclus de la garantie.
11. Les logiciels qui ne sont pas fournis par NovaCustom B.V. sont également exclus de la garantie. Par conséquent, si un dysfonctionnement se produit dans le logiciel – non fourni par NovaCustom B.V. – alors celui-ci est également exclu de la garantie.
Article 14. Plaintes
1. Le Client est tenu d’inspecter le Produit livré, ou de le faire inspecter, au moment de la livraison, au moins dans le délai le plus court possible. Ce faisant, le Client doit examiner si la qualité et la quantité du Produit livré correspondent aux dispositions de l’Accord.
2. Les erreurs ou inexactitudes qui peuvent être détectées lors d’une première inspection, en tenant compte des exigences de vraisemblance et d’équité, doivent être signalées par écrit à NovaCustom B.V. dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables après la réception des Produits, avec présentation de la preuve d’achat, à moins que cela ne soit impossible ou déraisonnablement contraignant.
3. Les autres plaintes, y compris les plaintes qui n’ont pas pu être détectées lors d’une première inspection, doivent être signalées par écrit à NovaCustom B.V. au plus tard dans un délai d’un (1) mois conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article.
Article 15. Confidentialité des données
1. Chacune des parties garantit que toutes les informations reçues de l’autre partie, dont on sait ou devrait savoir qu’elles sont de nature confidentielle, resteront secrètes. La Partie qui reçoit les informations confidentielles ne les utilisera que dans le but pour lequel elles ont été fournies. Dans tous les cas, une donnée est considérée comme confidentielle si elle est désignée comme telle par l’une des parties. NovaCustom B.V. ne peut être tenue à cette obligation si la divulgation d’informations à un tiers est nécessaire en raison d’une décision de justice, d’une exigence légale ou pour la bonne exécution de la convention.
2. NovaCustom B.V. veille à ce que tout traitement des données personnelles du Client soit conforme au Règlement général sur la protection des données. Cela signifie, entre autres, que NovaCustom B.V. ne collecte des données personnelles que sur la base d’un des motifs légaux autorisés et que le Client peut, à tout moment, soumettre à NovaCustom B.V. une demande de suppression de ses données personnelles.
Article 16. Procédure de plainte
1. Si un Client a une plainte, il doit l’envoyer par écrit à NovaCustom B.V..
Article 17. Identité de NovaCustom B.V.
1. NovaCustom B.V. est enregistrée auprès de la KvK (Chambre de Commerce néerlandaise) sous le numéro 70810958 et porte le numéro d’identification TVA NL858468840B01. NovaCustom B.V. est établie à Harmoleweg 4 (7482 PL) à Haaksbergen, Pays-Bas.
2. NovaCustom B.V. peut être contactée par e-mail à
ou via le site web https://novacustom.com/fr et par téléphone au +31850603123.
Article 18. Loi applicable et juge compétent
1. La relation juridique entre NovaCustom B.V. et son Client est régie par le droit néerlandais.
2. Tous les litiges qui peuvent survenir entre NovaCustom B.V. et le Client seront jugés par le juge compétent du district d’Overijssel ou par le juge compétent du district de résidence du Client.
